ACTA m'empêche t-il de pirater des fichiers ?

NON: ACTA n'a pas été ratifié en Europe. Le Parlement Européen s'est prononcé contre, grâce à la mobilisation de la société civile européenne et les milliers de manifestations qui ont essaimé et essaiment encore toute l'Europe. Bien evidemment, la Commission Européenne, sous la pression des lobbys pharmaceutiques, de l'industrie musicale et cinématographique ou encore des semenciers, remue ciel et terre pour parvenir à faire ratifier un traité sur lequel l'Europe se divise. Sur 27 états, 10 y sont opposés. Si certains ont décidés de ne pas signer le traité, à l'image de l'Allemagne, de Chypre, de l'Estonie et des Pays-Bas, d'autres ont récemment gelé la ratification qu'ils avaient d'ors et déjà programmée. C'est le cas de La Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie... et maintenant la Bulgarie. Au niveau européen, la décision revient, en dernier ressort, au Parlement qui sera consulté après le rendu et la discussion des bilans de 4 commissions (libertés publiques (LIBE), industrie (ITRE), développement (DEVE) et affaires juridiques (JURI)) et le passage de la commission commerce international (INTA).

La fermeture de Megaupload est certes très médiatique, il n'empêche que de très nombreux sites de Direct download sont apparus depuis la fermeture de Megaupload et la mort cérébrale de Fileserve et compagnie (ces hébergeurs ont retiré l'intégralité des contenus pirates qu'ils proposaient). Ces sites ont tous en commun de proposer des serveurs sur lesquels sont hébergés par les internautes des fichiers (documents, films, musique, etc) directement accessible par quiconque avec une simple connexion à ce serveur. Cette méthode directe de téléchargement offre en outre l'avantage d'être très rapide puisque sans abonnement, les débit oscillent entre 80ko/s et 700/800ko/s selon les sites, et passent à plusieurs méga pour les utilisateurs abonnés.

En France, la Hadopi2 porte uniquement sur le pear-to-pear, qui est une autre méthode de partage. Elle consiste à rassembler des utilisateurs qui s'envoient des fichiers entre eux. De fait, cette méthode est bien moins rapide que le Direct download. Elle est très tributaire du débit de la connexion internet des participants et du nombre de personnes proposant le même fichier. Et pour cause, le pear-to-pear n'a de pertinence qu'à partir du moment où un grand nombre d'utilisateurs possèdent déjà le fichier, puisque celui-ci peut alors être téléchargé très rapidement, par morceaux. Quoiqu'il en soit, il ne fait nulle doute qu'il ne s'agit là que d'un retard du législateur sur les pratiques numériques, que les lobbys n'ont pas manqué de faire sentir à Nicolas Sarkozy, qui promettait en novembre 2011 d'inclure le direct download au sein du projet de loi Hadopi 3. Chose qui ne pourra être faite sans la réélection de l'actuel chef de l'Etat.

 La méthode du direct download, utilisée par les sites comme Megaupload, ou plus récemment Uptobox.com, bénéficie d'un vide juridique. Ce vide traduit un retard du législateur sur la société et les pratiques numériques des internautes. Quand on voit la moyenne d'âge de nos députés (55ans), on ne s'étonne guère de cette faille, qui tu as raison serait comblée par ACTA qui vise, plus qu'une méthode de partage, une action: la mise à disposition de contenus. Dans le cas de Megaupload, la ratification d'ACTA par la communauté internationale devrait permettre de faire fermer les serveurs sur décision d'une autorité mondiale. Dans les faits, cela développerait l'économie de pays peu scrupuleux qui n'auraient pas ratifier le traité et qui hébergeraient ces serveurs, sans toutefois faire cesser la totalité des échanges.

Aux Etats-Unis, la fermeture de Megaupload et de 18 autres plateformes de direct download le 20 janvier dernier a été ordonné par la Justice  et opéré par le FBI. Bien que basée sur des règles de lois incontestables, c'est une décision très politique, qui intervient au moment où s'ouvre les débats sur les projets de lois nationaux SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect IP Act), en "responsabilisant" les fournisseurs d'accès à internet et les sites tiers, à savoir les forums qui répertorient justement les liens directs des fichiers hébergés sur les serveurs des sites de téléchargement direct.